La diligence raisonnable peut-elle être un moteur de changement "sur le terrain" et fonctionner non seulement pour les entreprises mais aussi pour les communautés affectées par leur activité ? C'est une question récurrente pour nos clients que nous avons eu l'occasion de débattre lors de la conférence RE-SOURCING 2021 .
Dans cet article, nous synthétisons nos principaux points, sur la base de l'expérience de Levin Sources avec divers clients le long des chaînes de valeur des minéraux. Le panel s'est articulé autour de trois thèmes principaux, que nous allons développer ci-dessous :
- L’évaluation des risques et la diligence raisonnable en valent-elles la peine, font-elles la différence ?
- Quels sont les obstacles lors de la connexion en amont et en aval dans le processus de diligence raisonnable, qu'est-ce qui manque ?
- Quels résultats pouvons-nous attendre de la diligence raisonnable et quel rôle les gouvernements doivent-ils jouer à cet égard ?
Diligence raisonnable - fait-elle une différence ?
La réponse courte est oui - mais l'impact dont nous parlons dépend de la façon dont le risque est défini. Quand "risque" défini uniquement comme "le risque pour l'entreprise" (par exemple, les risques de réputation, les risques financiers, etc.), un angle encore trop souvent utilisée, il est moins susceptible d'avoir un impact positif pour les communautés. Toutefois, si l'on considère "le risque et l'impact sur les personnes et la planète", conformément aux principes directeurs des Nations Unies et aux divers cadres de diligence raisonnable en cours d'élaboration, nous nous rapprochons d'un type de diligence raisonnable qui peut avoir un impact positif.
Malheureusement, trop d'entreprises réagissent encore aux risques identifiés ou aux impacts négatifs en se désengageant et en évitant des fournisseurs, des régions ou des pays spécifiques, ce qui ne contribue guère à éliminer le risque et ne fait que les externaliser dans la chaîne d'approvisionnement d’une autre entreprise. Nous entendons encore des phrases telles que "nous n'achetons pas en Afrique, c'est trop risqué", même si un tel désengagement n'est plus considéré comme une bonne pratique.
À l'autre extrémité de l’échelle de l'impact, on trouve le mécénat d'entreprise, quand les entreprises tentent de créer un impact positif en finançant des projets extérieurs à leurs activités et à leurs chaînes de valeur - et parfois mis en œuvre non pas en complément, mais au lieu de traiter les impacts générés par les activités de l'entreprise.
L'avenir de la diligence raisonnable efficace se situe quelque part entre ces deux approches, les entreprises menant la diligence raisonnable dans leurs opérations et leurs chaînes de valeur avec l'objectif de prendre des mesures sur les problèmes qu'elles y trouvent plutôt que comme un simple exercice de case à cocher. Elles comprennent que le processus de diligence raisonnable est un moyen d'aider à prévenir, à atténuer et à remédier aux impacts et aux problèmes qui affectent les personnes et la planète - ce qui signifie qu'elles ne font pas de la diligence raisonnable dans le seul but de gérer les risques, mais dans le but d'agir et de contribuer à des améliorations, avec d'autres acteurs.
C'est la direction vers laquelle nous nous dirigeons en tant que secteur et elle est nécessaire pour garantir que la situation s'améliore "sur le terrain". Bien sûr, ce type de diligence raisonnable "contributrice" n'est pas facile, il demande du temps et des efforts et les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. Cependant, Levin Sources y voit une tendance encourageante, notant notamment qu'un nombre croissant d'acteurs en aval (tels que les constructeurs automobiles ou les équipementiers) a commencé à susciter des attentes à ce sujet, ce qui encourage ceux qui traînent les pieds en amont : une fois que les clients commencent à l'exiger, les entreprises sont plus disposées à changer rapidement.
Quels sont les obstacles lors de la connexion entre l'amont et l'aval dans ce processus, que manque-t-il ?
Les chaînes de valeur des minéraux peuvent être extrêmement longues et complexes. Il est donc difficile pour les entreprises situées en aval de la chaîne de s'y engager, comme un constructeur automobile dont la chaîne d'approvisionnement comprend des centaines de minéraux et de matériaux, chacun provenant de plusieurs niveaux de fournisseurs dans le monde. Connaître leur chaîne d'approvisionnement est le premier défi pour ces entreprises, avant même de commencer le processus de diligence raisonnable.
Par facilité, de nombreuses entreprises de taille moyenne et en aval ont désormais tendance à se fier aux normes et aux programmes d'audit qui certifient leurs fournisseurs. Cela ne va pas sans poser de problèmes :
- Premièrement : Il y a eu une prolifération de normes, de certifications et de systèmes d'audit dans le secteur minier - certains couvrent des étapes individuelles de la chaîne de valeur comme l'exploitation minière, d’autres couvrent des matériaux spécifiques, d’autres encore couvrent le produit ou l'opération/la société, certains les deux. Cette situation a semé la confusion dans l'esprit des entreprises et de leurs parties prenantes, et des voix s'élèvent pour réclamer plus d'équivalence ou d'harmonisation, ou au moins une direction commune prenant les principes directeurs des Nations Unies comme cadre général.
- Deuxièmement, et c'est un défi, surtout lorsque nous parlons d'avoir un impact "sur le terrain" : ces cadres se concentrent généralement sur l'assurance de l'existence de systèmes de gestion orientés vers le contrôle des risques, plutôt que sur l'évaluation des résultats que ces efforts génèrent pour les parties touchées. On accorde moins d'attention à l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et systèmes et à l'amélioration de la situation pour les personnes touchées - ce qui est plus difficile à saisir dans une évaluation quantitative ou un bref audit.
En d'autres termes, la participation significative des personnes concernées à l'ensemble du processus de diligence raisonnable fait souvent défaut. Idéalement, les personnes affectées par les actions d'une entreprise devraient être impliquées dans l'identification des risques et des impacts, dans leur évaluation, dans la conception des mesures d'atténuation et dans la mesure de leur efficacité. Après tout, les personnes concernées elles-mêmes devraient juger si leur situation s'est améliorée ou non.
FAIRPHONE EST UN BON EXEMPLE de la manière dont les entreprises peuvent s'y prendre. Nous avons récemment travaillé avec eux sur un projet axé sur leur chaîne d'approvisionnement en tungstène, en collaboration avec l'exploitant de la mine (une mine à petite échelle/semi-industrielle au Rwanda) et la fonderie. L'entreprise souhaitait aller au-delà de la notion de "sans conflit" et s'assurer qu'elle gérait des risques plus larges et avait un impact positif sur les communautés et les travailleurs. Les partenaires de la chaîne d'approvisionnement ont financé conjointement une évaluation initiale des risques et de l'impact dans laquelle les travailleurs de la mine, les sous-traitants et les communautés locales ont été impliqués dans l'identification des zones d'impact, de ce qui a été réalisé et de ce qui pourrait être amélioré. L'intention est d'impliquer ces acteurs dans le suivi des impacts à l'avenir.
Cela peut s'avérer plus difficile pour les grandes entreprises plus éloignées de la source des matières premières et disposant d'une base de fournisseurs plus large, mais les entreprises disposent encore de quelques options pour améliorer l'implication des parties prenantes concernées dans le processus de diligence raisonnable :
- Intégrer davantage l'engagement avec les parties prenantes concernées lors de l'élaboration d'une norme ou lors d'audits
- Travailler avec les associations industrielles pour faire participer les parties prenantes concernées ou leurs représentants et les organisations "mandataires" au niveau sectoriel, ce qui permet de faire évoluer le rôle des associations industrielles au-delà de la représentation des intérêts commerciaux de l'industrie et d'en faire un acteur clé du soutien au DD et de la gestion des risques/impacts.
Quels résultats pouvons-nous attendre de la diligence raisonnable ? Quel rôle les gouvernements ont-ils à jouer dans ce domaine ?
Si la manière dont le processus de diligence raisonnable est mené est essentielle pour obtenir un impact, nous devons rester attentifs à la sphère de responsabilité ou d'influence des entreprises. Nombre de risques et de problèmes qui se posent dans les chaînes d'approvisionnement en minéraux ont des causes profondes systémiques, telles que la pauvreté ou la mauvaise gouvernance ; les entreprises ne peuvent raisonnablement pas les résoudre seules. L'approvisionnement responsable nécessite un "contexte opérationnel" propice et favorable, car les processus de diligence raisonnable et les programmes d'approvisionnement responsable ne peuvent atteindre leur plein potentiel que si les aspects de gouvernance et de politique sont également traités.
LE TRAVAIL DES ENFANTS et la nature souvent informelle de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle sont des exemples de problèmes ayant de telles causes. Différentes réponses des entreprises à ce problème peuvent être observées dans le contexte de la diligence raisonnable en RDC : certaines entreprises ont choisi de se désengager de la RDC, d'autres s'engagent avec des fournisseurs qui ont renforcé leurs systèmes pour s'assurer qu'aucune personne mineure ne pénètre dans leurs locaux, et plusieurs initiatives axées sur l'ASM ont été mises en place pour empêcher les enfants de travailler sur les sites ASM et soutenir leur communauté de manière plus large.
Cependant, les causes systémiques du travail des enfants et la nature informelle de l'ASM ne seront pas résolues par ces seules actions. Le gouvernement, les agences de développement et la société civile doivent prendre leurs responsabilités pour améliorer l'environnement opérationnel général.
Cela dit, les entreprises peuvent toujours jouer un rôle dans la lutte contre les causes profondes et pourraient être plus ambitieuses quant au rôle qu'elles jouent dans un contexte plus large. En ce qui concerne le travail des enfants, il peut s'agir d'engager des discussions sur les points suivants :
- Verser des salaires décents et une sécurité sociale appropriée aux employés, afin qu'ils puissent se permettre d'envoyer leurs enfants à l'école.
- Le paiement des impôts, des redevances et des cotisations sociales dus afin de garantir que l'État dispose des moyens nécessaires pour assumer ses responsabilités en matière d'éducation,
- S'engager auprès du gouvernement ou d'autres partenaires pour défendre et soutenir les investissements publics dans la scolarisation, la formation professionnelle, etc.
- Améliorer leurs programmes de contenu local (ou ceux de leurs fournisseurs) afin de s'approvisionner localement en provisions et en intrants, contribuant ainsi à la diversification de l'économie et à la création d'emplois en dehors du secteur minier.
Grâce à la diligence raisonnable "contributrice", les entreprises peuvent faire davantage pour créer un impact dans les communautés "sur le terrain". Mais ce n'est qu'une pièce du puzzle et d'autres acteurs, comme les gouvernements, doivent également se pencher sur la question et jouer leur rôle pour permettre un impact et un changement transformateur.
